HADOPI 2 : les masques tombent
vendredi 10 juillet 2009
J'allais faire un billet pour expliquer en quoi HADOPI 2 me fait regretter la première mouture, quand je me suis rendu compte que ce travail avait déjà été fait... par un membre de la majorité !
C'est Lionel Tardy, député de la Haute-Savoie (UMP), qui s'y est collé. Et il a fait un super boulot : violation des correspondances privées, séparation des pouvoirs, légalité des délits et des peines, principe de proportionnalité... ce député définitivement non-godillot n'a rien oublié. (via le Faucon.)
Là-dessus, deux remarques :
1. J'ai du mal à décider s'il est plutôt étrange ou réconfortant de constater que la critique la plus dure (mais aussi la plus brillante) du texte provient des rangs de la majorité. Que fait la gauche ? (Réponse : pas grand chose.) Mais tout n'est pas perdu : Lionel Tardy et quelques autres prouvent qu'à défaut d'opposition, une contradiction constructive demeure possible au Parlement.
2. L'impression est tenace selon laquelle, censuré par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a décidé d'opter pour la fuite en avant, avec un texte d'application encore plus large. En effet, ne sont plus visés les seuls téléchargements, mais à présent toute forme de contrefaçon réalisée en ligne. Le site PC Impact fournit l'exemple suivant :
Imaginons un internaute qui pompe en trois clics une photo de l’AFP pour illustrer son petit blog personnel. Il commet un acte de contrefaçon, qui plus est en ligne, il pourra donc être puni d’un an de suspension d’accès en plus d’une peine de contrefaçon (jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende).
L'objectif de lutte contre le "piratage" était discutable, hypocrite même parfois, mais au moins conférait-il au premier projet HADOPI sinon un semblant de légitimité morale, du moins une forme de rationalité interne — celle des lobbies. Avec cette nouvelle mouture, on ne s'embarrasse même plus de prétextes : c'est bien au progrès lui-même que ce gouvernement a décidé de faire la guerre.
